Politique de confidentialité et de cookies

1. Responsable du traitement des données et définitions

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients / Utilisateurs de la Boutique en Ligne, également appelé Vendeur, est : BIOSHI S.A., NIP: PL6762649713, REGON: 526170605.
2. Le Responsable des données peut être contacté :
   1. à l’adresse postale suivante : Jasnogórska 1, 31-358 Kraków;
   2. à l’adresse électronique suivante : b2b@bioboo.pl.
3. Utilisateur - personne physique accédant au(x) site(s) de la Boutique en Ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de Confidentialité et de Cookies.
4. Client - personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, personne physique consommateur, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un Contrat de vente à distance.
5. Boutique en Ligne - service en ligne exploité par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques (sites) : https://bioboo.pl , par l’intermédiaire duquel le Client / l’Utilisateur peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, acheter le Produit ou demander la prestation d’un service.
6. Newsletter - informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal Officiel de 2020, n° 344), provenant du Vendeur et envoyées au Client / Utilisateur par voie électronique ; la réception est volontaire et nécessite le consentement du Client / de l’Utilisateur.
7. Compte - ensemble de données stockées dans la Boutique en Ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client / Utilisateur particulier, ainsi que les commandes et contrats qu’il conclut, permettant au Client / à l’Utilisateur de passer des commandes et de conclure des contrats.
8. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).



Délégué à la protection des données

1. La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles.
2. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, il est possible de contacter le Délégué par courrier électronique à l’adresse suivante : iod@bioshi.pl

2. Étendue des données traitées

1. Aux fins de l’exécution du Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. les informations relatives à l’appareil de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l’ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur Internet, données relatives à l’appareil, données relatives à l’activité sur le Site, y compris sur les pages individuelles ;
   2. les informations de géolocalisation, si l’Utilisateur a donné son consentement pour l’accès du prestataire à la géolocalisation. Les informations de géolocalisation sont utilisées afin de fournir des offres de produits et de services mieux adaptées ;
   3. les données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, adresse du siège, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, NIP, numéro de compte bancaire ou autres données personnelles dont la communication est nécessaire pour effectuer l’achat et dont la fourniture est requise par l’Administrateur dans le cadre du processus d’achat.
2. Ces informations ne contiennent pas directement les données permettant d’identifier les Utilisateurs, mais combinées à d’autres informations, elles peuvent constituer des données personnelles et, en conséquence, l’Administrateur leur applique la protection complète prévue par le RGPD.

3. Finalités, bases légales et durée de traitement des données

1. Les données personnelles communiquées au Responsable lors de l’enregistrement d’un compte d’achat sur la boutique en ligne seront traitées aux fins de communication, de maintien du compte client (en cas d’enregistrement du compte) et d’exécution de la commande passée dans la boutique en ligne, dont le Responsable est le propriétaire, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi qu’aux fins de l’accomplissement des obligations légales et fiscales liées aux commandes effectuées, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les données personnelles collectées peuvent également être utilisées dans l’intérêt légitime du Responsable, consistant notamment en la promotion des produits et services propres, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’utilisation de la Boutique en Ligne par le Client / l’Utilisateur.
2. Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, aux fins de l’exécution du service, c’est-à-dire du contrat de prestation de services électroniques conformément au Règlement, et conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base du consentement exprimé pour l’utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires, exprimé via les paramètres appropriés du navigateur Internet conformément à la Loi sur les Télécommunications, ou sur la base du consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’utilisation de la Boutique en Ligne par le Client / l’Utilisateur.
3. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact seront utilisées pour répondre à la demande envoyée et pour tout contact ultérieur éventuel, conformément au consentement accordé, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ces données personnelles peuvent également être utilisées dans l’intérêt légitime du Responsable, consistant en la promotion des produits et services propres, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le consentement accordé peut être retiré à tout moment, ce qui n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. La communication des données est volontaire, mais nécessaire pour l’exécution / la réponse à la demande ou à la question envoyée.
4. Les données communiquées au Responsable lors de l’enregistrement d’un compte peuvent être traitées aux fins d’amélioration de la qualité des services fournis, par leur utilisation uniquement à des fins de formation, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à cette fin.

4. Actions marketing du Responsable

1. Sur le site de la Boutique en Ligne, le Responsable peut publier des informations marketing concernant ses produits ou services. L’affichage de ces contenus est effectué par le Responsable conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire dans le cadre de l’intérêt légitime du Responsable consistant à publier des contenus relatifs aux services fournis ainsi que des contenus promotionnels d’actions auxquelles le Responsable participe. Cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients / Utilisateurs, ces derniers s’attendant à recevoir des contenus de nature similaire, voire le recherchant, ou étant directement motivés par leur visite sur le(s) site(s) de la Boutique en Ligne.

5. Destinataires des données des utilisateurs

1. Le Responsable des données ne divulgue les données personnelles des utilisateurs qu’aux entités traitant les données sur la base de contrats de sous-traitance conclus pour la réalisation de services pour le compte du Responsable, par exemple l’hébergement et la gestion du Site, les services informatiques, ainsi que les services de marketing et de relations publiques.

6. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

1. Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

1. Droit d’accès (art. 15 RGPD) – obtenir du Responsable des données la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées. Si ses données sont traitées, la personne concernée a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données personnelles, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, durée de conservation des données ou critères permettant de la déterminer, droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que le droit de s’opposer à ce traitement ;
2. Droit d’obtenir une copie des données (art. 15, paragraphe 3 RGPD) – obtenir une copie des données traitées, la première copie étant gratuite, et le Responsable pouvant facturer un montant raisonnable pour les copies supplémentaires, correspondant aux frais administratifs ;
3. Droit de rectification (art. 16 RGPD) – demander la rectification de ses données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes ;
4. Droit à l’effacement des données (art. 17 RGPD) – demander l’effacement de ses données personnelles lorsque le Responsable n’a plus de base légale pour leur traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;
5. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – demander la limitation du traitement des données personnelles dans les cas suivants :
   5.1. la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles – pendant la période permettant au Responsable de vérifier l’exactitude de ces données ;
   5.2. le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à leur effacement en demandant la limitation de leur utilisation ;
   5.3. le Responsable n’a plus besoin des données, mais elles sont nécessaires à la personne concernée pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits ;
   5.4. la personne concernée a formé opposition au traitement – jusqu’à ce qu’il soit déterminé si les motifs légitimes du Responsable prévalent sur les motifs de l’opposition de la personne concernée ;
6. Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles la concernant qu’elle a fournies au Responsable, et demander leur transmission à un autre Responsable lorsque les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d’un contrat et que le traitement est automatisé ;
7. Droit d’opposition (art. 21 RGPD) – s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins légitimes du Responsable, pour des motifs liés à sa situation particulière, y compris le profilage. Le Responsable évaluera alors l’existence de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou de motifs relatifs à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits. Si l’évaluation montre que les intérêts de la personne concernée prévalent sur ceux du Responsable, ce dernier cessera le traitement dans ces finalités ;
8. Droit de retirer son consentement à tout moment, sans indication de motifs. Toutefois, le traitement des données personnelles effectué avant le retrait reste licite. Le retrait du consentement entraîne l’arrêt du traitement par le Responsable des données dans le but pour lequel le consentement avait été donné.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, la personne concernée doit contacter le Responsable des données en utilisant les coordonnées fournies et indiquer quel droit elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

8. Président de l’Autorité de Protection des Données

La personne concernée a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, en Pologne, le Président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, dont le siège est à Varsovie, ul. Stawki 2, et qui peut être contacté de la manière suivante :

1. Par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa;
2. Via la boîte aux lettres électronique disponible sur le site : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt;
3. Hotline : +48 606-950-000.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

1. La politique de confidentialité et des cookies peut être complétée ou mise à jour conformément aux besoins actuels du Responsable afin de fournir aux Clients / Utilisateurs des informations actuelles et fiables.

10. Cookies

1. La Boutique en Ligne collecte des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
   1.1. par les informations volontairement fournies dans les formulaires, aux fins prévues par la fonction spécifique du formulaire ;
   1.2. par l’enregistrement de cookies (« témoins ») sur les appareils terminaux ;
   1.3. par la collecte des journaux du serveur web par l’opérateur d’hébergement de la Boutique en Ligne (nécessaire au bon fonctionnement du site).
2. Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockés sur l’appareil terminal du Client / de l’Utilisateur et destinés à être utilisés pour accéder au site de la Boutique en Ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, la durée de leur conservation sur l’appareil terminal et un numéro unique.
3. La Boutique en Ligne utilise les cookies uniquement après que le Client / l’Utilisateur a donné son consentement préalable à cet égard. Le consentement à l’utilisation de tous les cookies par la Boutique en Ligne est donné en cliquant sur le bouton „Close” lors de l’affichage du message relatif à l’utilisation des cookies par la Boutique en Ligne ou en fermant ce message.
4. Si le Client / l’Utilisateur de la Boutique en Ligne n’accepte pas l’utilisation des cookies par la Boutique en Ligne, il peut utiliser l’option « Je n’accepte pas », également disponible dans le message relatif aux cookies, ou modifier les paramètres du navigateur Internet qu’il utilise actuellement (ce qui peut toutefois entraîner un dysfonctionnement du site de la Boutique en Ligne).
5. Pour gérer les paramètres des cookies, il convient de sélectionner le navigateur / système dans la liste et de suivre les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. La base juridique du traitement des données personnelles issues des cookies repose sur les intérêts légitimes du Responsable des données, consistant à garantir des services de haute qualité et la sécurité des services.
7. Dans le cadre de la Boutique en Ligne, deux types principaux de cookies sont utilisés : les cookies « de session » (session cookies) et les cookies « permanents » (persistent cookies). Les cookies de session sont temporaires et sont stockés sur l’appareil terminal de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion, le départ de la Boutique en Ligne ou la fermeture du logiciel (navigateur). Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil terminal du Client / de l’Utilisateur pour la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur suppression par le Client / l’Utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   8.1. création de statistiques permettant de comprendre comment les Clients / Utilisateurs utilisent les sites web, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu ;
   8.2. maintien de la session du Client / de l’Utilisateur (après connexion), afin que le Client / l’Utilisateur n’ait pas à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque page de la Boutique en Ligne ;
   8.3. détermination du profil du Client / de l’Utilisateur afin de lui afficher des recommandations de produits et des contenus adaptés dans les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.
9. Le logiciel de navigation web (navigateur) autorise généralement par défaut le stockage des cookies sur l’appareil terminal du Client / de l’Utilisateur. Les Clients / Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur permet également de supprimer les cookies et de bloquer leur enregistrement automatiquement.
10. La limitation de l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les sites web de la Boutique en Ligne.
11. Les cookies stockés sur l’appareil terminal du Client / de l’Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires collaborant avec la Boutique en Ligne.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client / l’Utilisateur utilise la Boutique en Ligne. À cette fin, des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur ou sur le temps passé sur une page peuvent être conservées : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Il est recommandé au Client / à l’Utilisateur de lire la politique de confidentialité de ces sociétés afin de connaître les règles relatives à l’utilisation des cookies dans le cadre des statistiques : Politique de confidentialité Google Analytics.
14. En ce qui concerne les informations sur les préférences du Client / de l’Utilisateur collectées par le réseau publicitaire Google, le Client / l’Utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des cookies via l’outil suivant : https://www.google.com/ads/preferences/.
15. Le site de la Boutique en Ligne contient des plugins qui peuvent transmettre des données des Clients / Utilisateurs à des Responsables tels que : .
16. Pour l’exécution correcte du Contrat de vente à distance, le Responsable des données peut transmettre les données des Clients / Utilisateurs aux sociétés de livraison. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en Ligne sont disponibles à l’adresse : https://bioboo.pl/fre-delivery.html.
17. Pour l’exécution correcte du Contrat de vente à distance, le Responsable peut transmettre les données des Clients / Utilisateurs aux systèmes de paiement en ligne. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sous forme de prépaiement dans la Boutique en Ligne sont disponibles à l’adresse : https://bioboo.pl/fre-payments.html.
18. Des informations supplémentaires sur les conditions et la confidentialité peuvent également être consultées sur le site « Confidentialité et conditions » de Google.

11. Newsletter

1. Le Client peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant l’option appropriée dans le formulaire d’inscription ou ultérieurement dans l’onglet correspondant. En cas de consentement, le Client / l’Utilisateur recevra à l’adresse e-mail fournie les informations (Newsletter) de la Boutique en Ligne, ainsi que d’autres informations commerciales envoyées par le Vendeur.
2. Le Client peut, à tout moment, se désinscrire de la Newsletter de manière autonome, en décochant le champ correspondant sur la page de son Compte, en se rendant sur le formulaire suivant : https://bioboo.pl/newsletter.php, en cliquant sur le lien approprié présent dans chaque Newsletter ou via le Service Client.

12. Compte

1. Le Client / l’Utilisateur ne peut pas publier sur la Boutique en Ligne ni fournir au Vendeur de contenus, y compris des avis et autres données, de nature illégale.
2. Le Client / l’Utilisateur obtient l’accès au Compte après avoir procédé à l’inscription.
3. Dans le cadre de l’inscription, le Client / l’Utilisateur fournit le type de compte ou le sexe, le prénom, le nom, le nom de l’entreprise, le NIP, les informations nécessaires à l’émission d’un document de vente, les données de livraison, l’adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client / l’Utilisateur garantit que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes. L’inscription nécessite la lecture attentive du Règlement et la confirmation sur le formulaire d’inscription que le Client / l’Utilisateur a pris connaissance du Règlement et accepte pleinement toutes ses dispositions.
4. Au moment de l’octroi de l’accès au Compte, un contrat de prestation de services électroniques relatif au Compte est conclu entre le Vendeur et le Client pour une durée indéterminée. Le consommateur peut se rétracter de ce contrat selon les modalités prévues dans le Règlement.
5. L’inscription d’un Compte sur l’un des sites de la Boutique en Ligne implique simultanément l’inscription permettant l’accès aux autres sites où la Boutique en Ligne est disponible.
6. Le Client / l’Utilisateur peut résilier le contrat de prestation de services électroniques à tout moment avec effet immédiat en en informant le Vendeur par courrier électronique ou par écrit à l’adresse du Responsable des données indiquée au chapitre 1, point 2 de la présente Politique de Confidentialité et Cookies.
7. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de prestation de services relatif au Compte en cas de cessation de fourniture ou de transfert du service de la Boutique en Ligne à un tiers, de violation par le Client / l’Utilisateur de la loi ou des dispositions du Règlement, ainsi qu’en cas d’inactivité du Client / de l’Utilisateur pendant une période de six mois. La résiliation du contrat se fait avec un préavis de sept jours. Le Vendeur peut stipuler que toute nouvelle inscription d’un Compte nécessitera l’autorisation du Vendeur.